Célibataire, je n’ai qu’une seule déclaration de revenus à remplir. Mais si je suis marié ? Est-ce que mon époux/épouse et moi devons remplir deux déclarations ou une seule ? Et comment s’y prendre ? Réponses :
En règle générale, si je suis marié, mon époux/épouse et moi devons remplir une seule déclaration de revenus pour tous les deux. Réaliser deux déclarations individuelles n’est pas possible. Les seules dérogations à cette règle se retrouvent dans les cas suivants :
- Je suis marié sous le régime de la séparation de biens et je n’habite pas avec mon conjoint(e). Dans ce cas, nous déclarons nos impôts de manière séparée (je ne déclare que mes propres revenus),
- Je me suis marié l’année précédant celle où je déclare mes impôts. En d’autres termes, je me suis marié l’année 2014 et je déclare mes impôts en 2015. Dans ce cas, mon conjoint(e) et moi avons le choix entre faire une déclaration commune ou faire deux déclarations distinctes.
Je me suis marié l’an passé : quelle option choisir ?
Faire une déclaration commune ou deux déclarations distinctes : quel est le meilleur choix ? Cela dépend de nos revenus.
Si l’écart entre mes revenus et ceux de mon conjoint(e) est important, il peut être préférable de faire une seule déclaration. L’impôt sur le revenu est progressif : plus les revenus sont importants, plus le taux auquel ils sont imposés est fort. Or, en regroupant nos revenus (et en les divisant par au moins deux parts de quotient familial, puisque nous sommes mariés), nous limitons cet effet de progressivité.
Par exemple, mes revenus peuvent être suffisamment élevés pour atteindre la troisième tranche d’imposition, mais l’addition de mes revenus et de ceux de mon conjoint(e) (puis leur division par 2) peut ne pas atteindre cette troisième tranche.
Pour être sûrs de faire des économies, autant faire 2 simulations : l’une dans le cas d’une déclaration commune, l’autre dans le cas de deux déclarations séparées.
simuler notre impôt sur le revenu dans le cas d’une déclaration commune et dans celui de deux déclarations séparées.
Comment remplir une déclaration commune ?
Faire une déclaration commune n’est pas sorcier. Pour la version papier :
- J’indique l’état-civil de mon époux/épouse, son numéro fiscal et, dans le cas où nous n’habitons pas au même endroit, son adresse,
- J’indique le nom auquel nous souhaitons recevoir nos courriers liés à l’impôt sur le revenu,
- Je coche la case « marié« , et j’indique la date de notre mariage,
- J’additionne mes revenus de l’année passée à ceux de mon conjoint(e) (y compris ses revenus précédant la date du mariage). Par exemple, si nous nous sommes mariés le 3 juillet 2014, j’inclus dans ma déclaration 2015 tous les revenus gagnés par mon partenaire du 1er janvier au 31 décembre 2014.
- Je précise quelles sont les nouvelles personnes à charge depuis le mariage,
- Après avoir tout vérifié, j’envoie cette déclaration commune au centre des finances publiques de notre domicile conjugal.
A noter : si nous déclarons nos revenus en ligne, nous disposerons d’une déclaration préremplie prenant en compte l’ensemble de nos revenus. Pratique !
Table des matières