Si auparavant, les jeunes se permettent de rouler librement avec une trottinette électrique sans avoir peur de payer une amende en cas d’infraction au Code de la sécurité routière, une nouvelle loi sur ces véhicules a été officialisée en France en juillet 2020. Le Code de la route désigne la trottinette électrique sous un nouvel acronyme : EDPM ou Engin de Déplacement Personnel Motorisé. Moyen de déplacement en ville, l’utilisation d’une trottinette électrique, comme celle d’un vélo, fait l’objet d’une réglementation stricte. Où rouler en trottinettes électriques et à quelle vitesse ? Votre trottinette répond-elle à la norme en vigueur ? Avant de miser des euros sur ce genre de véhicule, voici les abc de sécurité à absolument connaitre.
Cadre réglementaire d’une trottinette sans moteur et celui d’une trottinette motorisée
La trottinette non motorisée, en raison de sa petite dimension, ne peut pas être assimilée à un EDPM. Ses utilisateurs ne peuvent pas être considérés comme des usagers de cycles. Ainsi, ils ont le droit de rouler sur le trottoir et à la vitesse d’un piéton. Le code de la route considère la trottinette comme un véhicule de petite dimension non motorisée alors que selon l’article R412-34, II, 1° du Code de la Route, les usagers de ces véhicules sont assimilés à des piétons.
Quant aux trottinettes électriques, elles figurent désormais dans la liste des véhicules, tout comme le vélo. Des normes et règles analogues s’appliquent ainsi à ces véhicules motorisés. Classée comme EDPM électrique comme les hoverboards, les gyropodes et les monoroues, toute trottinette électrique doit être équipée d’un moteur électrique. Les règles de sécurité routière dérivent ainsi de celles des vélos.
La trottinette électrique, pour qui ?
Le Décret de Juillet 2020 stipule que l’utilisation d’une trottinette électrique est autorisée pour un seul et unique utilisateur d’au moins douze ans. A cet effet, vous ne pouvez pas amener votre bébé ou votre enfant avec vous lorsque vous faites vos courses ou pour les emmener à l’école.
Ainsi, une trottinette électrique conforme à la norme en vigueur ne dispose pas d’une selle. Un EDPM ne comporte pas une place assise, donc une selle sur une trottinette électrique est interdite en milieu public.
Où rouler avec une trottinette électrique ?
Les pistes cyclables doivent être empruntées par les trottinettes électriques en cas d’agglomération, ce qui n’est pas obligatoire pour les vélos. Le cas échéant, la trottinette doit prendre la chaussée. La circulation sur le trottoir est formellement interdite. Cependant, il est possible d’accéder dans des zones piétonnes à condition de rouler aux pas.
Hors agglomération, les trottinettes électriques doivent emprunter les voies vertes ou les pistes cyclables. La vitesse de circulation maximale sur les voies, si l’autorité locale le permet, est de 80 km/h. Toutefois, cela n’est possible que sous une autorisation de rouler.
Quelles dimensions pour une trottinette électrique ?
Une trottinette électrique, à partir du juillet 2020, ne doit pas dépasser une largeur de 90 cm et une longueur de 1, 35 m. Ne raccordez plus donc des autres engins à votre trottinette. Plus de remorque et plus de siège pour un autre passager, telles sont les règles à respecter.
Sécurité routière et EDPM
La question de la sécurité est aussi au cœur de la nouvelle réglementation des trottinettes électriques. Cela est devenu un sujet très délicat notamment en raison de l’augmentation du chiffre sur les accidents graves en trottinettes depuis quelques années.
Le port du casque
Ce genre d’accessoires de protection est facultatif mais vivement recommandé. Le casque figure parmi les équipements de protection individuelle (EPI) qui permet d’éviter certains dégâts en cas d’accident de circulation.
Le gilet à haute visibilité (GHV)
Pour se conformer aux normes de sécurité routière, les utilisateurs nocturnes des EDPM doivent porter un GHV. Cela facilite leur repérage par les autres usagers de la route pendant la nuit.
Trottinette électrique et assurance
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout usager d’une trottinette électrique. Cela permet de couvrir les dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Il existe des assurances qui se mettent à jour avec la pratique et intègrent les EDPM à leur responsabilité civile. Dans le cas ou l’assurance ne le permet pas, une souscription à un contrat spécifique est une alternative. Ce contrat pourrait couvrir le vol ou la dégradation de votre trottinette électrique.
Stationnement des trottinettes électriques
Lorsqu’une trottinette est laissée au milieu des trottoirs ou d’une piste cyclable, elle peut constituer un réel danger pour les usagers de la route. Il est plutôt dommage que les textes en vigueur ne parlent pas davantage de ce risque de sécurité publique. Comme suggestions, il faudrait inclure dans la réglementation les emplacements spécifiques pour EDP, les redevances pour les entreprises de libre-service ainsi que d’autres dispositions.
Réglementation sur la mobilité des trottinettes électroniques
La future loi d’orientation des mobilités (LOM) encadrera les pratiques quant aux EDP électriques et le free-floating. Cependant, jusque maintenant, la question sur la mobilité des trottinettes et des vélos en libre-service demeure non répondue.
Les équipements obligatoires pour un engin de déplacement personnel motorisé
L’usage d’un EDPM requiert des matériels assurant la sécurité du conducteur et des autres personnes sur la route. Ainsi, les feux avant et arrière sont devenus des musts pour une trottinette électrique. Il en est pareil pour les freins, l’avertisseur sonore et les catadioptres. Toutefois, il faut rappeler que le port de casque n’est pas obligatoire. En ville comme en campagne, le manquement au port d’un vêtement à haute visibilité homologué est synonyme d’une amende qui vous coutera cher.
A quelle vitesse rouler sur une trottinette électrique ?
La norme de cinétique pour une trottinette électrique est désormais de 25 km/h. La nouvelle loi stipule : « toutes trottinettes électriques possédant un dispositif lui permettant de dépasser les limites réglementaires en matière de vitesse, ou ayant été transformées à cette fin est puni par une amende de quatrième classe ». Ainsi, il est interdit d’équiper vos engins motorisés d’un dispositif permettant de dépasser cette allure.
Table des matières