Le forfait mobilité durable est un dispositif mis en place pour inciter les employés d’une entreprise à venir au travail à vélo ou en covoiturage.
Il est versé sous forme d’indemnité par l’entreprise et permet ainsi d’obtenir jusqu’à 400 euros. Il concerne plusieurs moyens de locomotion considérés comme écologiques :
- Covoiturage (en tant que chauffeur et en tant que passager).
- Vélo (électrique ou mécanique).
- Trottinette électrique (en location).
- Transports en commun (titre de transport hors abonnement).
À la suite du déconfinement, les transports en commun sortent grands perdants, objets de désamour de la part des usagers craintifs. En revanche, la trottinette électrique et le vélo sont les grands gagnants.
La loi des mobilités met les initiatives écologiques à l’honneur
Le forfait qui pourra être désormais versé aux salariés d’une entreprise promeut les “mobilités durables“.
Le décret mis en place le 10 mai dernier entend favoriser le recours aux transports durables et propres, moins coûteux pour chacun et pour l’environnement.
Toutefois, il est important que l’employeur et les entreprises ne seront pas tenus de verser ce forfait, il reste facultatif. Il est pensé pour venir en remplacement des indemnités kilométriques versées jusqu’alors pour défrayer une partie des frais engagés en transport par les employés.
En d’autres termes, il sera nécessaire de s’informer au préalable avant de prendre un abonnement pour l’utilisation des flottes de trottinettes mises à disposition sur l’espace public.
A noter : seule la mobilité entre le domicile et le lieu de travail sera prise en compte. Tout autre déplacement personnel sera proscrit par ce dispositif.
Le montant du forfait mobilité
Le versement alloué par les employeurs ne pourra excéder 400 € par an et par salarié.
Ce montant permet par exemple de financer une partie de l’achat d’un vélo (électrique ou non), ou de s’acquitter d’une bonne partie du covoiturage de l’année.
Ce montant sera exonéré de cotisations sociales et de charges pour l’employé (dans la limite de 400€/an). L’entrée en vigueur de ce dispositif va permettre à certains employés d’envisager l’acquisition d’un moyen de transport personnel, facilitant ainsi leur condition de mobilité.
Autre point important dans le cas de l’utilisation d’un véhicule électrique :
- Il est désormais possible de recharger son véhicule électrique sur son lieu de travail (vélo, voiture, trottinette).
Toutefois, ce point doit être abordé en interne, dans chaque entreprise.
L’état s’engage à favoriser la mobilité durable
Loin d’être insignifiant, le montant du forfait de ce dispositif couvrira une grande partie des frais engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail (surtout en ville).
Les véhicules électriques sont mis à l’honneur par ce décret, soulignant au passage l’intention clairement annoncée par l’état de favoriser ce type de moyen de déplacement.
Dans le climat actuel post-confinement, la reprise économique pour les fabricants de véhicules (électriques et thermiques) s’avère très compliquée. Des primes et différents dispositifs financiers ont été déployés pour inciter les citoyens à opter pour l’achat de véhicules neufs électriques et considérés comme écoresponsables.
Les moyens de locomotion les plus défavorisés en cette période de reprise sont les transports en commun.
La promiscuité qu’ils engendrent entre les usagers est contraire à la fameuse “distanciation sociale“ à laquelle les citoyens ont été encouragés ces derniers mois. On assiste ainsi à un déconfinement placé sous le signe de la mobilité individuelle, loin des considérations écologiques prônées depuis plusieurs années.
Aussi, en favorisant l’accession ou l’utilisation de véhicules placés sous le signe de la mobilité durable, l’état entend contrer l’effet de reprise de la circulation à outrance de véhicules thermiques et plus polluants.
Le forfait mobilité permet ainsi de louer ou de financer une partie de l’achat d’un vélo par exemple, entraînant un dés-engorgement des voies de circulation.
On entend déjà ici et là que certains ont conclu un accord avec leur employeur pour débloquer le forfait de 400 € pour financer l’achat d’une trottinette électrique. Dans ce cas, il s’agit d’entente au cas par cas qu’il faudra négocier en interne dans chaque entreprise. L’idée étant de faciliter le déroulement du trajet domicile/travail, il peut en effet s’avérer judicieux pour un employeur de considérer l’achat d’une trottinette électrique comme une preuve de bonne volonté de lu salarié, s’assurant ainsi présence et ponctualité de ce dernier.
Dans le cas où votre employeur se montrerait réticent à agir de la sorte, gardez à l’esprit que ce forfait peut permettre la prise en charge d’une bonne partie de votre abonnement annuel pour des locations de trottinettes électriques.
La mise en place du forfait mobilité est déjà effective
N’hésitez pas à parler de ce forfait à votre employeur. Il pourra alors débloquer rapidement une indemnité vous permettant d’envisager votre mobilité professionnelle différemment.
Nous avons tous à gagner considérer la mobilité électrique durable comme une alternative intéressante pour nos déplacements quotidiens.
Si vous êtes salarié, n’hésitez pas à faire valoir votre droit d’accession à ce dispositif et au forfait de 400€ auprès de votre employeur. Et surtout, n’hésitez pas à reconsidérer votre façon de vous déplacer : la mobilité durable est un enjeu qui ne peut désormais plus être considéré comme un luxe.
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