Le divorce implique la séparation des conjoints… et donc une nouvelle vie pour les enfants. Chez quel parent vont-ils résider ? Comment s’organise le droit de visite du parent qui ne les héberge pas ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le divorce n’affecte pas seulement les ex-époux, mais également leurs enfants… Après la séparation, chaque enfant peut se retrouver dans l’un de ces trois cas de figure :
- Il réside chez l’un de ses deux parents,
- Chez l’un et chez l’autre, de manière alternée,
- De manière exceptionnelle et provisoire : chez une tierce personne, de préférence un membre de la famille, ou dans un établissement d’éducation.
Comment est déterminée l’option de résidence des enfants ? Les deux parents peuvent se mettre d’accord : dans ce cas, ils l’indiquent dans leur convention de divorce, que le juge aux affaires familiales devra valider. Autrement, ce sera ce dernier, durant la procédure de divorce, qui décidera.
Attention : dans le cas où un parent a été privé de son autorité parentale sur les enfants, il n’est pas possible d’organiser une résidence alternée !
Ces questions de garde d’enfants concernent aussi les parents non mariés qui se séparent… S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le juge aux affaires familiales pourra être saisi pour trancher.
En cas de résidence chez un des parents : le droit de visite
Si, par accord mutuel ou décision du juge, l’enfant doit rester chez un de ses deux parents, l’autre parent a tout de même le droit de le voir !
Comme pour la résidence des enfants, le « droit de visite et d’hébergement » est déterminé par les deux parents, ou, s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, par le juge aux affaires familiales.
Il s’agit, pour le parent chez qui ne résident pas les enfants, de pouvoir les accueillir chez lui en fin de semaine (en fait, généralement un week-end sur deux) et environ la moitié des vacances scolaires.
A noter : pour le parent qui héberge les enfants, laisser l’autre parent jouir de son droit de visite est une obligation. S’y opposer est passible de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison !
Changement de résidence des enfants
L’option de résidence des enfants décidée au moment du divorce n’est pas gravée dans le marbre : les parents peuvent la modifier par la suite.
Si la répartition des enfants a été choisie par le juge aux affaires familiales, le parent qui exige un changement devra transmettre à celui-ci un formulaire cerfa n°11530*04 complété.
Si le choix de résidence des enfants a été déterminé par les parents, ces derniers pourront revenir sur leur choix ou, s’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, s’adresser au juge.
Déménagement : les obligations
Si le parent qui héberge les enfants déménage, il a l’obligation de prévenir l’autre parent, un mois après au maximum. Autrement, il risque 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende…
Dans certains cas exceptionnels seulement, s’il y a un risque de violence familiale notamment, le juge peut concéder au parent qui déménage le droit de ne pas confier sa nouvelle adresse à son ex-conjoint(e).
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