Cette fois c’est fini ! Nous avons pris la décision de divorcer. Nous nous sommes occupés des avocats, du partage de nos biens. Il nous reste la situation de nos comptes bancaires à régler, notamment du compte joint. Et où en sommes-nous des procurations ?
Lorsque l’on met les mots « compte bancaire » et « divorce » dans une même phrase, il y a surtout un troisième mot qui vient à l’esprit : « joint« . Si un couple se sépare, il est nécessaire de régler la situation du compte ouvert ensemble, au moment du mariage par exemple ou de l’achat d’un premier logement. Le compte joint rappelle l’union jusque dans son intitulé : « Monsieur ou Madame X » en sont les titulaires.
Bien souvent, les futurs ex-conjoints peuvent agir sur le compte joint sans l’accord express de l’autre titulaire. Versements, retraits, paiements… peuvent être faits facilement par l’un ou l’autre. En général, on estime qu’un accord de confiance lie les co-titulaires. Et que chacun approvisionne le compte qui sert souvent à payer un loyer ou les charges d’un logement.
Une fois que ce lien est rompu par un divorce, mieux vaut éviter tout risque. Et que chacun reprenne son argent. Si chacun de nous amène 50% de l’argent du compte, chacun reprend la moitié du solde encore disponible. Une seule condition pour clôturer un compte joint : que les deux titulaires donnent leur accord. Il est donc nécessaire qu’ils continuent à se parler, ce qui n’est pas toujours le cas dans les divorces.
Si nous ne voulons plus nous adresser la parole, ça ne sert à rien d’envoyer nos avocats à la banque. Ils ne pourront rien faire pour notre compte commun ! Pour tourner la page, chacun peut décider de se retirer : une lettre recommandée avec accusé de réception suffit pour « disjoindre » un titulaire d’un compte joint. Si je quitte notre compte, il devient le compte perso de mon ex-époux(se).
Nous pouvons opter pour une autre procédure : la « désolidarisation« . Elle peut être utile pour régler les dernières dépenses communes en toute sécurité puisque les deux titulaires du compte doivent donner leur accord pour toutes les opérations.
Compte perso, RIB… les autres conséquences » bancaires » d’un divorce
Par définition, un compte bancaire individuel est… perso ! Dans un couple, même si tout va bien entre nous, il est souvent utile que chacun garde son propre compte bancaire. Une précaution qui se révèle encore plus utile si le divorce menace.
Une seule condition met un compte perso « en danger » dans le cadre d’une séparation : que mon ex-conjoint(e) possède une procuration pour intervenir sur mon argent. Je dois donc penser à annuler la procuration. Ce n’est sans doute pas facile d’être aussi suspicieux mais mieux vaut prévenir…
L’autre point à vérifier concerne l’accès d’organismes tiers à nos comptes. Si nous avons par exemple des virements automatiques ou des prélèvements sur notre compte commun, nous devons y mettre fin ou les transférer sur l’un de nos comptes perso. Rien de plus simple : il suffit d’envoyer le RIB correspondant à notre interlocuteur.