La location d’un logement meublé est soumise à un certain nombre de règles… et si le locataire est un étudiant, le bailleur doit respecter des contraintes particulières. Durée minimale de location, renouvellement du bail, résiliation du contrat… : voici ce qu’il faut savoir.
Un logement meublé est une habitation équipée de meubles et d’équipements électroménagers, de façon à ce qu’un locataire puisse y vivre immédiatement en y apportant seulement ses effets personnels.
Pour qu’un logement puisse être qualifié de « meublé », il faut donc qu’il y ait un lit, une armoire, une table, des chaises, des plaques de cuisson (ou une gazinière) et un réfrigérateur.
Bail : les règles de base
Le contrat de location entre le propriétaire et le(s) locataire(s), appelé « bail », doit nécessairement se faire par écrit (en présence d’un notaire ou non).
Un certain nombre d’informations doivent être incluses dans le bail :
- le montant du loyer,
- les modalités de révision du bail,
- le montant de la caution,
- les modalités de remboursement par le locataire des charges payées par le propriétaire.
Par ailleurs, le propriétaire doit remettre au locataire les documents suivants au moment de la signature du bail :
- un inventaire et un état détaillé du mobilier,
- le dossier de diagnostics techniques immobiliers,
- l’état des lieux.
Le bail meublé étudiant est au minimum de 9 mois – contre un an pour un bail meublé ordinaire.
La durée minimale d’un bail meublé, lorsque le locataire est un étudiant, est de neuf mois. Dans le cas d’un bail meublé ordinaire, cette durée minimale est d’un an. Cette particularité permet aux étudiants de trouver des logements libres durant l’année universitaire (de septembre/octobre à mai/juin).
L’autre spécificité du bail meublé étudiant est de ne pas se renouveler automatiquement lorsqu’il arrive à son terme. A l’issu du bail, toutefois, rien n’empêche le propriétaire et le locataire étudiant de signer un nouveau bail. Dans le cas d’un logement meublé non-étudiant, le bail est reconduit tacitement.
Le locataire étudiant peut résilier le bail quand il le souhaite, à condition de respecter un préavis d’un mois. Le bailleur, quant à lui, ne peut pas résilier le bail – il doit se contenter d’attendre la fin du contrat (sauf cas particuliers prévus par la clause résolutoire du bail).
A noter : même si le loyer est payé par les parents de l’étudiant, c’est lui qui doit signer le bail du logement dans lequel il va habiter.
Propriétaire : les avantages et désavantages du bail étudiant
Pour le propriétaire qui loue un logement meublé à un étudiant, les avantages sont :
- de ne pas avoir à renouveler le bail à la fin du contrat, si le locataire ne lui convient pas,
- d’avoir peu de chance de faire face à un loyer impayé, grâce à la caution parentale,
Quant aux désavantages :
- la nécessité de chercher un nouveau locataire régulièrement (ce qui peut coûter de l’argent, si le propriétaire passe par une agence immobilière),
- le risque de ne pas trouver de locataire durant l’été.
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