Je veux fonder une association qui aurait une reconnaissance légale, mais je ne sais pas comment m’y prendre ? Voici toutes les démarches à entreprendre.
Fonder une association n’est pas un jeu d’enfant : je dois avoir pour cela au moins 16 ans !
Première étape : je rédige les statuts
Les personnes avec qui je souhaite monter l’association et moi-même devons tout d’abord rédiger ses statuts. Il s’agit tout simplement du contrat qui définit le fonctionnement et les caractéristiques de l’association, signé par au moins deux personnes (ou, petite exception, au moins sept dans la région Alsace-Moselle !). Celle-ci ne pourra être fondée sans ce document.
Nous remplissons comme bon nous semble ces statuts. A une condition quand même : qu’ils n’entrent pas en contradiction avec la loi, évidemment.
Généralement, ce contrat définit :
- La vocation de l’association,
- Son nom. Attention à ne pas prendre un nom déjà pris ! Je peux m’assurer que le nom de mes rêves est libre en consultant la liste officielle des noms d’associations et fondations,
- Le lieu de son siège social (il peut s’agir du domicile d’un des membres de l’association, mais aussi d’un local que l’on prévoit d’acheter ou de louer),
- Son organisation : comment sont prises les décisions, comment fonctionne sa direction, comment modifier les statuts, la fixation de l’ordre du jour des assemblées générales,
- Ses moyens : comment sont menées ses actions,
- Quelles sont les catégories de membres de l’association, et quelles sont les conditions d’adhésion, de démission et d’exclusion,
- Ses ressources financières (cotisations, dons…) et humaines (personnes employées), et l’organisation comptable qui va avec, le recouvrement des cotisations,
- Les modalités de mise en sommeil et de dissolution de l’association.
A noter : la mairie peut accepter de servir de siège social à certaines associations !
Seconde étape : j’effectue une déclaration d’association
Nous avons enfin fini de rédiger les statuts ? Ce n’est pas fini !
Il faut ensuite effectuer une déclaration d’association. Pour cela, je peux me rendre sur le site Internet officiel approprié. La déclaration contiendra obligatoirement un certain nombre d’informations (titre de l’association, son objet, son sigle, l’adresse du siège social…). Tous ces éléments sont détaillés sur le site du service public.
Je peux également faire ma déclaration par courrier, en l’adressant au greffe des associations correspondant à notre siège social. Je dois fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03, pour fournir les éléments d’information généraux nécessaires à la création,
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 pour déclarer la liste des dirigeants,
- Eventuellement le formulaire Cerfa n°13969*01 si l’association doit faire partie d’une union ou d’une fédération d’associations,
- Un exemplaire des statuts de l’association, signé par au moins deux des futurs dirigeants,
- Un « procès-verbal de l’assemblée constitutive« , document par lequel les membres fondateurs déclarent avoir décidé de fonder l’association, à telle date et telle heure,
- Une enveloppe affranchie pour 20 grammes, prête à être envoyée à notre siège social.
Et voilà, l’association devrait être reconnue !
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