En France, l’entretien et l’extension des autoroutes ne sont pas financés par une taxe, mais par les péages. Chaque année ou presque, les tarifs de ces péages augmentent… Pourquoi ? Qui choisit le prix des péages ? Que peut faire l’Etat pour limiter ces hausses ? Quels sont les tarifs en 2015 ? Réponses.
L’Etat signe avec des sociétés privées des « contrats de concession » des autoroutes françaises pour un certain nombre d’années. Ces sociétés privées ont la responsabilité de s’occuper de l’extension et de l’entretien des autoroutes, en échange de quoi elles récoltent les sommes versées aux péages.
Actuellement, les sociétés qui se partagent les autoroutes françaises appartiennent à trois groupes :
- Le groupe Vinci, avec les sociétés d’autoroutes ASF et Escota dans le sud et l’ouest de la France, et Cofiroute dans l’ouest,
- Le groupe Eiffage : APRR et Area dans l’est de la France,
- Le groupe espagnol Albertis : SAPN et Sanef dans le nord du pays.
Des hausses des prix décidées par les sociétés privées
Ces sociétés déterminent elles-mêmes l’augmentation des prix des péages sur leurs autoroutes, mais doivent respecter certaines contraintes :
- Les tarifs ne peuvent pas augmenter au-delà de certaines limites prévues dans le contrat signé entre l’Etat et la société,
- L’augmentation des prix des péages doit être inférieure à l’augmentation générale des prix en France. Plus précisément, la hausse des tarifs ne doit pas dépasser 70% de l’inflation (l’augmentation générale des prix) environ.
Il existe des dérogations à cette dernière règle. Les sociétés concessionnaires peuvent appliquer une augmentation des prix dépassant 70% de l’inflation si cela est justifié par des investissements servant à allonger les autoroutes (création de nouveaux tronçons d’autoroutes).
En 2015, la hausse des tarifs des péages est gelée : pas d’augmentation !
Le 9 avril 2015, le gouvernement et les sociétés d’autoroutes se sont mis d’accord sur un gel de la hausse des tarifs des péages pour l’année 2015. Cette non-augmentation des tarifs sera progressivement rattrapée au cours des années à venir. A partir de 2016, la hausse annuelle des tarifs sera donc légèrement plus forte que ce qu’elle devrait normalement être.
Loi Macron : un meilleur contrôle de la hausse des tarifs prévu
Le projet de loi Macron (de son vrai nom « projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») prévoit d’étendre les compétences de l’Araf – l’ « Autorité de régulation des activités ferroviaires ». Cette institution a pour mission de veiller à ce que la concurrence du transport ferroviaire en France soit effective.
Selon le projet de loi Macron, l’Araf deviendra l’Arafer (« Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ») et, surtout, « évitera que les péages soient parfois excessifs comme certains de nos concitoyens ont pu le constater » (selon les mots du ministre de l’Economie).
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Il n’existe actuellement aucun péage pour les usagers des autoroutes allemandes : l’entretien de celles-ci est en effet financé par une taxe sur la propriété de voitures, que seules les personnes résidant en Allemagne paient. Cette situation doit changer au 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur d’un péage pour les automobilistes étrangers.
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