Excès de vitesse, oubli d’un clignotant… et c’est bien normal, c’est l’amende qui tombe ! Mais comment m’y prendre, et quels délais dois-je respecter ?
Lorsqu’un représentant des forces de l’ordre m’interpelle pour une infraction routière, je peux payer mon amende immédiatement. Je recevrai alors une quittance (la preuve du paiement de l’amende).
J’ai la possibilité entre ces moyens de paiement :
- En espèces,
- Par chèque,
- Par carte bancaire, éventuellement, si le policier/gendarme possède une machine adéquate.
Il est préférable de régler immédiatement : en effet, je paye dans ce cas une amende minorée (- 30% environ sur le tarif normal).
A noter : l’amende minorée n’est pas possible pour les contraventions de 1ere classe.
Je ne paye pas immédiatement… mais dans certains délais
Je dois payer une amende si je reçois un avis de contravention : il peut m’être remis en main propre, en cas d’interpellation, ou bien par courrier. Il s’accompagne d’un document appelé « carte de paiement » ou « carte-lettre« .
Une fois ces papiers reçus, je dispose d’un délai de 60 jours si je paie en ligne pour régler l’amende, et de 45 jours pour les autres types de paiement. Voici les différentes méthodes :
- via Internet : je me rends sur le site www.amendes.gouv.fr … et je prépare ma carte bancaire. Je dois rentrer un numéro de paiement ainsi qu’une clé, qui sont inscrits sur la « carte de paiement » que j’ai reçu,
- par téléphone : j’appelle le 0811 10 10 10. J’ai besoin de ma carte bancaire,
- par timbre dématérialisé : dans certains bureaux de tabac, je peux payer directement mon amende par chèque, par carte bancaire ou en espèces. Je prends avec moi mon avis de contravention,
- au guichet du Trésor Public : je peux également payer auprès de tout guichet du Trésor Public, muni du numéro de paiement et de la clé présents sur la « carte de paiement »,
- par courrier : j’envoie la « carte de paiement » (dans une enveloppe) à l’adresse indiquée sur ce document, en y joignant un chèque ou bien un timbre-amende. Le chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public. En ce qui concerne le timbre-amende, je dois le coller sur la partie réservée à cela sur la « carte de paiement ».
Tarif minoré ou majoré ?
Agir vite est intéressant : si je paye dans les 15 jours après remise de l’avis de contravention en main propre ou réception par courrier de ce document, je bénéficie de l’amende minorée (si je paie en ligne, le délai de l’amende minorée est de 30 jours).
En revanche, si je ne respecte pas les délais impartis, je devrai payer une amende majorée (environ le double de l’amende normale). Passé le délai de l’amende normale, j’ai 45 jours (de nouveau) pour payer cette amende majorée, ou 60 si je paie par Internet. Si je la règle dans les 30 jours, je bénéficie d’une réduction de 20%.
Après ce second délai de 45 jours, si je n’ai toujours rien payé, le Trésor Public engagera une procédure contentieuse afin de me forcer à régler l’amende.
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